Mentions légales & RGPD

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site cgr-annuaire.vercel.app est édité par :

• Dénomination : Centre de Gestion Régional, dénommé « Club Génération Réussite (CGR) 59/62 »
• Forme juridique : Association loi 1901
• SIREN : 313 537 250
• SIRET (siège) : 313 537 250 000 34
• Code NAF/APE : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
• Siège social : 108 avenue de Flandre — BP 66, 59442 Wasquehal
• Téléphone : 03 20 89 36 66
• Email contact général : formation@cgr5962.asso.fr
• Email RGPD (responsable traitement opérationnel) : alexis@cgr5962.asso.fr (en copie : formation@cgr5962.asso.fr)
• Site institutionnel : www.cgr5962.asso.fr

2. Directeur de la publication

Hubert Guérin, en qualité de Président du Club Génération Réussite (CGR) 59/62.

Conformément à l'article 93-2 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et à l'article 6-III de la LCEN, le Directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du site.

3. Réalisation technique

La conception et la maintenance technique du site sont assurées par Alexis Sorriaux, prestataire externe au service du CGR.

Cette mention de réalisation technique ne confère aucune responsabilité éditoriale ni juridique sur le contenu publié.

4. Hébergement & sous-traitants

Hébergeur du site

Ce site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• vercel.com

Vercel Inc. est adhérent au Data Privacy Framework EU-US (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), permettant le transfert légal de données personnelles depuis l'Union Européenne vers les États-Unis dans le respect du RGPD.

Stockage des données membres

Les données des fiches membres sont stockées sur :

• Notion Labs Inc.
• 500 Delaware Avenue, Suite 1, Wilmington, DE 19801, États-Unis
• notion.so

Notion Labs Inc. est également adhérent au Data Privacy Framework EU-US, garantissant un niveau de protection des données conforme au RGPD.

5. Données personnelles & RGPD

Le Club Génération Réussite (CGR) 59/62 est responsable du traitement des données collectées via cet annuaire, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Données collectées

Dans le cadre de l'annuaire, nous collectons les données suivantes lors de l'inscription d'un membre :

• Nom du dirigeant
• Nom de l'entreprise
• Email professionnel
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Secteur d'activité, ville
• Description de l'activité et prestations
• Site web et réseaux sociaux (facultatifs)
• Date, heure et preuve du consentement

Finalités du traitement

• Affichage de la fiche membre dans l'annuaire public CGR
• Mise en relation entre entrepreneurs du réseau CGR
• Communication sur les événements et actualités CGR (uniquement avec consentement explicite distinct)

Base légale

Le traitement repose sur le consentement explicite de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD), recueilli lors de l'inscription via formulaire en ligne avec horodatage et conservation de la preuve du consentement.

Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Tant que la personne est adhérente au CGR et que son consentement reste valide
• En cas de retrait du consentement ou de fin d'adhésion : suppression définitive sous 30 jours maximum
• Conservation des preuves du consentement et de l'éventuelle demande d'effacement pendant 3 ans à des fins probatoires (article 7.1 du RGPD)

Destinataires des données

Les données ne sont communiquées qu'aux personnes suivantes :

• Le personnel autorisé du CGR (équipe administrative)
• Les hébergeurs sous-traitants (Vercel, Notion) dans le cadre strict de leurs prestations techniques

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers commerciaux.

Sécurité

Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

• Connexion HTTPS chiffrée (TLS 1.3)
• Accès restreint à la base de données via authentification forte
• Hébergeurs adhérents au Data Privacy Framework EU-US
• Protection anti-bot sur le formulaire d'inscription

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement (art. 18)
• Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer à un traitement
• Droit de retrait du consentement (art. 7.3) — à tout moment, sans justification

Pour toute autre demande RGPD (accès, rectification, portabilité, limitation, opposition), contactez-nous par email à : alexis@cgr5962.asso.fr, en copie formation@cgr5962.asso.fr (objet : « RGPD »).

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois conformément à l'article 12 du RGPD.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, icônes, images, mise en page, code source, charte graphique) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive du Club Génération Réussite (CGR) 59/62 ou de ses prestataires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions prévues par l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les fiches d'entrepreneurs publiées sur le site sont alimentées par les membres eux-mêmes, qui restent responsables de l'exactitude et de la pertinence des informations qu'ils fournissent.

8. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de traçage, de publicité ou d'analyse non essentiel. Aucun cookie tiers ni outil d'analyse comportementale (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est utilisé.

Les seules données techniques collectées sont celles nécessaires au bon fonctionnement du site (logs serveur Vercel à des fins de sécurité et de prévention des abus, conservés 30 jours maximum).

9. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, à vos données personnelles ou au contenu du site :

• Email RGPD (responsable traitement opérationnel) : alexis@cgr5962.asso.fr
• Email contact général (CGR direction) : formation@cgr5962.asso.fr
• Téléphone : 03 20 89 36 66
• Courrier : CGR 59/62 — 108 avenue de Flandre, BP 66, 59442 Wasquehal
• Site institutionnel : www.cgr5962.asso.fr